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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · L'Urne
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Rapport d'information sans mission
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 févr. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Rapport d'information ·
Joël Bruneau
(rapporteur)
,
Bruno Clavet
(rapporteur)
,
Véronique Riotton
(rapporteur)
Étapes
11 févr. 2026
Dépôt de rapport