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La fermeture du ciel ukrainien · L'Urne
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La fermeture du ciel ukrainien
Résolution Article 34-1
La fermeture du ciel ukrainien
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 16 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 févr. 2026
Proposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
Proposition de résolution ·
Frédéric Petit
(auteur)
Étapes
16 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.