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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique · L'Urne
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi ordinaire
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi ·
Thomas Lam
(auteur)
30 mars 2026
Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi ·
Thomas Lam
(rapporteur)
30 mars 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).
Rapport ·
Thomas Lam
(rapporteur)
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
30 mars 2026
Réunion de commission
30 mars 2026
Réunion de commission
30 mars 2026
Dépôt de rapport
7 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Décision
10 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 avr. 2026
Renvoi en commission au fond