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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · L'Urne
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi ordinaire
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 9 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi ·
Nathalie Colin-Oesterlé
(auteur)
2 avr. 2026
Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi ·
Nathalie Colin-Oesterlé
(rapporteur)
2 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
Rapport ·
Nathalie Colin-Oesterlé
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
1 avr. 2026
Réunion de commission
2 avr. 2026
Dépôt de rapport
7 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Retrait d'une initiative