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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie · L'Urne
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi ordinaire
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 2 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi ·
Paul Christophe
(auteur)
2 avr. 2026
Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi ·
François Gernigon
(rapporteur)
2 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).
Rapport ·
François Gernigon
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
1 avr. 2026
Réunion de commission
2 avr. 2026
Dépôt de rapport