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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · L'Urne
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi ordinaire
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 2 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi ·
Jérémie Patrier-Leitus
(auteur)
1 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Rapport ·
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
1 avr. 2026
Portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi ·
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
2 avr. 2026
Réunion de commission