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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école · L'Urne
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi ordinaire
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi ·
Pierre Henriet
(auteur)
1 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).
Rapport ·
Pierre Henriet
(rapporteur)
1 avr. 2026
Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi ·
Pierre Henriet
(rapporteur)
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
1 avr. 2026
Réunion de commission
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Décision
9 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond