Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Proposition de loi ordinaire
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond