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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et · L'Urne
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi ordinaire
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 févr. 2026
Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi ·
Dominique Potier
(auteur)
Étapes
17 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond