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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · L'Urne
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi ordinaire
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 2 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2026
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
Projet de loi
2 juil. 2026
Rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
Rapport ·
Olga Givernet
(rapporteur)
2 juil. 2026
Cadre relatif au développement des transports
Projet de loi ·
Olga Givernet
(rapporteur)
Étapes
11 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
11 févr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
8 avr. 2026
Dépôt de rapport
28 avr. 2026
Décision
29 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Réunion de commission
28 mai 2026
Saisine pour avis d'une commission
4 juin 2026
Nomination de rapporteur
4 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
29 juin 2026
Réunion de commission
29 juin 2026
Réunion de commission
30 juin 2026
Réunion de commission
1 juil. 2026
Réunion de commission
2 juil. 2026
Réunion de commission
2 juil. 2026
Dépôt de rapport