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La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire e · L'Urne
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La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Rapport d'information sans mission
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Rapport d'information ·
Constance de Pélichy
(rapporteur)
,
Vincent Thiébaut
(rapporteur)
Étapes
18 févr. 2026
Dépôt de rapport