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Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements · L'Urne
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Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Résolution Article 34-1
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 19 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 févr. 2026
Proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Proposition de résolution ·
Maxime Laisney
(auteur)
Étapes
19 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.