Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océan · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Résolution
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 25 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 févr. 2026
Proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de résolution ·
Anna Pic
(auteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).
Rapport ·
Anna Pic
(rapporteur)
Étapes
20 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 févr. 2026
Renvoi préalable
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
25 févr. 2026
Décision
25 févr. 2026
Renvoi en commission au fond