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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis · L'Urne
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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Résolution
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 févr. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Proposition de résolution ·
Manuel Bompard
(auteur)
Étapes
20 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 févr. 2026
Renvoi en commission au fond