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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde · L'Urne
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 25 février 2026.
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23 févr. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.2
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Mathilde Panot
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23 févr. 2026
Motion de censure
25 févr. 2026
Décision sur une motion de censure
25 févr. 2026
Discussion en séance publique