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L'avenir de la politique commune de la pêche · L'Urne
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L'avenir de la politique commune de la pêche
Rapport d'information sans mission
L'avenir de la politique commune de la pêche
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 février 2026.
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Loi
Textes
25 févr. 2026
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche
Rapport d'information ·
Damien Girard
(rapporteur)
,
Liliana Tanguy
(rapporteur)
Étapes
25 févr. 2026
Dépôt de rapport