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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais · L'Urne
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Résolution
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 3 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 mars 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Proposition de résolution ·
Karine Lebon
(auteur)
3 juin 2026
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Proposition de résolution ·
Karine Lebon
(rapporteur)
3 juin 2026
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié).
Rapport ·
Karine Lebon
(rapporteur)
Étapes
2 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
2 mars 2026
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026
Nomination de rapporteur
3 juin 2026
Dépôt de rapport