Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Proposition de loi ordinaire
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 mars 2026
Proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Proposition de loi ·
Philippe Schreck
(auteur)
Étapes
3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026
Renvoi en commission au fond