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Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage · L'Urne
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Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Proposition de loi ordinaire
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 mars 2026
Proposition de loi visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Proposition de loi ·
Sophie Ricourt Vaginay
(auteur)
Étapes
3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026
Renvoi en commission au fond