Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 18 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 mai 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
24 juin 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).
Rapport ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
,
Vincent Caure
(rapporteur)
24 juin 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
,
Vincent Caure
(rapporteur)
20 juil. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Rapport ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
,
Vincent Caure
(rapporteur)
20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
,
Vincent Caure
(rapporteur)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Étapes
25 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Dépôt de rapport
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
26 mai 2026
Discussion en séance publique
26 mai 2026
Décision
28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond
22 juin 2026
Réunion de commission
22 juin 2026
Réunion de commission
23 juin 2026
Réunion de commission
24 juin 2026
Réunion de commission
24 juin 2026
Dépôt de rapport
7 juil. 2026
Réunion de commission
7 juil. 2026
Discussion en séance publique
8 juil. 2026
Discussion en séance publique
8 juil. 2026
Discussion en séance publique
9 juil. 2026
Discussion en séance publique
9 juil. 2026
Discussion en séance publique
9 juil. 2026
Discussion en séance publique
10 juil. 2026
Discussion en séance publique
10 juil. 2026
Discussion en séance publique
15 juil. 2026
Discussion en séance publique
15 juil. 2026
Discussion en séance publique
15 juil. 2026
Décision
17 juil. 2026
Dépôt d'un projet de loi
17 juil. 2026
Convocation d'une CMP
20 juil. 2026
Nomination de rapporteur
20 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
20 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Décision de la CMP
24 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
24 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
14 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
18 août 2026
Promulgation d'une loi