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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 · L'Urne
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 11 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 avr. 2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi
8 avr. 2026
Portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
8 avr. 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
19 mai 2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi
20 mai 2026
Portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
20 mai 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi
Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi
Étapes
25 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026
Renvoi en commission au fond
31 mars 2026
Dépôt de rapport
1 avr. 2026
Discussion en séance publique
1 avr. 2026
Décision
2 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
2 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
7 avr. 2026
Nomination de rapporteur
8 avr. 2026
Dépôt de rapport
16 avr. 2026
Décision
17 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
17 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
13 mai 2026
Dépôt de rapport
18 mai 2026
Décision
19 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
19 mai 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Dépôt de rapport
26 mai 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Promulgation d'une loi