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Nationaliser Fibre Excellence · L'Urne
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Nationaliser Fibre Excellence
Proposition de loi ordinaire
Nationaliser Fibre Excellence
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
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Accord final
Loi
Textes
27 mars 2026
Proposition de loi nationalisant Fibre Excellence
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond