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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie · L'Urne
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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Proposition de loi ordinaire
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mars 2026
Proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
Étapes
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond