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Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes · L'Urne
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Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond