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Pour une montagne vivante et souveraine · L'Urne
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Pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ordinaire
Pour une montagne vivante et souveraine
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 18 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mars 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ·
Jean-Pierre Vigier
(auteur)
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).
Rapport ·
Jean-Pierre Vigier
(rapporteur)
6 mai 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ·
Jean-Pierre Vigier
(rapporteur)
7 juil. 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
16 juil. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
Rapport ·
Jean-Pierre Vigier
(rapporteur)
16 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ·
Jean-Pierre Vigier
(rapporteur)
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
Étapes
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
28 avr. 2026
Nomination de rapporteur
28 avr. 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
12 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2026
Réunion de commission
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Décision
15 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2026
Renvoi en commission au fond
1 juil. 2026
Dépôt de rapport
6 juil. 2026
Décision
7 juil. 2026
Dépôt d'un projet de loi
9 juil. 2026
Convocation d'une CMP
16 juil. 2026
Nomination de rapporteur
16 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
17 juil. 2026
Décision de la CMP
20 juil. 2026
Discussion en séance publique
20 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
23 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
14 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
18 août 2026
Promulgation d'une loi