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Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur · L'Urne
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Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mars 2026
Proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(auteur)
Étapes
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond