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Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger · L'Urne
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Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information sans mission
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 1 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information ·
François Cormier-Bouligeon
(rapporteur)
,
Aurélien Saintoul
(rapporteur)
Étapes
1 avr. 2026
Dépôt de rapport