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Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions · L'Urne
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Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Résolution
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 avr. 2026
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Proposition de résolution ·
Laurent Mazaury
(auteur)
Étapes
7 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 avr. 2026
Renvoi en commission au fond