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Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie · L'Urne
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Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet ou proposition de loi organique
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 avr. 2026
Proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi ·
Nicole Sanquer
(auteur)
Étapes
7 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 avr. 2026
Renvoi en commission au fond