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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande c · L'Urne
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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 8 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 avr. 2026
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Proposition de résolution ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
8 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.