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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses · L'Urne
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ordinaire
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 16 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 avr. 2026
Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Etude d'impact ·
député d'une autre législature (auteur)
8 avr. 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
8 avr. 2026
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis du Conseil d'Etat ·
député d'une autre législature (auteur)
23 avr. 2026
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
Rapport ·
Yannick Chenevard
(rapporteur)
,
Jean-Louis Thiériot
(rapporteur)
23 avr. 2026
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ·
Yannick Chenevard
(rapporteur)
,
Jean-Louis Thiériot
(rapporteur)
11 juin 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
23 juin 2026
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Rapport ·
Yannick Chenevard
(rapporteur)
,
Jean-Louis Thiériot
(rapporteur)
23 juin 2026
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ·
Yannick Chenevard
(rapporteur)
,
Jean-Louis Thiériot
(rapporteur)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi
Étapes
1 avr. 2026
Réunion de commission
1 avr. 2026
Nomination de rapporteur
1 avr. 2026
Réunion de commission
7 avr. 2026
Nomination de rapporteur
8 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 avr. 2026
Etude d'impact
8 avr. 2026
Avis du Conseil d'Etat
8 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
8 avr. 2026
Nomination de rapporteur
8 avr. 2026
Réunion de commission
8 avr. 2026
Réunion de commission
8 avr. 2026
Réunion de commission
8 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission
9 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Nomination de rapporteur
9 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission
9 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission
13 avr. 2026
Réunion de commission
13 avr. 2026
Réunion de commission
13 avr. 2026
Réunion de commission
14 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
15 avr. 2026
Réunion de commission
21 avr. 2026
Réunion de commission
21 avr. 2026
Réunion de commission
21 avr. 2026
Réunion de commission
22 avr. 2026
Réunion de commission
22 avr. 2026
Réunion de commission
23 avr. 2026
Dépôt de rapport
4 mai 2026
Réunion de commission
4 mai 2026
Discussion en séance publique
4 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
18 mai 2026
Discussion en séance publique
18 mai 2026
Discussion en séance publique
19 mai 2026
Discussion en séance publique
19 mai 2026
Décision
19 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
19 mai 2026
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
11 juin 2026
Convocation d'une CMP
23 juin 2026
Nomination de rapporteur
23 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
23 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2026
Décision de la CMP
30 juin 2026
Décision
1 juil. 2026
Discussion en séance publique
1 juil. 2026
Décision
6 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
6 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
16 août 2026
Promulgation d'une loi