Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Pour une reprise des amendements encadrée et juste · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Résolution
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2026
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
Proposition de résolution ·
Jean-Pierre Bataille
(auteur)
Étapes
9 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond