Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Résolution Article 34-1
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2026
Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Proposition de résolution ·
Jean-Pierre Bataille
(auteur)
Étapes
9 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.