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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligato · L'Urne
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 19 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2026
Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Proposition de résolution ·
Fabrice Brun
(auteur)
1 juil. 2026
Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Proposition de résolution ·
Fabrice Brun
(rapporteur)
1 juil. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).
Rapport ·
Fabrice Brun
(rapporteur)
Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution
Étapes
9 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 avr. 2026
Renvoi préalable
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
1 juil. 2026
Réunion de commission
1 juil. 2026
Dépôt de rapport
1 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
19 août 2026
Décision