Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 26 octobre 2026.