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L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise · L'Urne
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L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi ordinaire
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi ·
Nicolas Ray
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond