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Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés · L'Urne
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Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi ordinaire
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi ·
Éric Pauget
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond