Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Proposition de loi ordinaire
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Proposition de loi ·
Laurent Mazaury
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond