Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Proposition de loi ordinaire
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi relative à l’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Proposition de loi ·
Eva Sas
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond