Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 mai 2026.