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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine · L'Urne
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi ordinaire
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 15 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi ·
Nicolas Thierry
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
15 avr. 2026
Retrait d'une initiative