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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation c · L'Urne
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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Proposition de loi ordinaire
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Proposition de loi ·
Charles de Courson
(auteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond