Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi ordinaire
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi ·
Valérie Létard
(auteur)
20 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
Rapport ·
Valérie Létard
(rapporteur)
20 mai 2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi ·
Valérie Létard
(rapporteur)
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
5 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
20 mai 2026
Dépôt de rapport
27 mai 2026
Réunion de commission
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision
29 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 mai 2026
Renvoi en commission au fond