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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · L'Urne
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi ordinaire
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 14 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi ·
Benoît Biteau
(auteur)
27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
Rapport ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
27 mai 2026
Visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Proposition de loi
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Discussion en séance publique
3 juin 2026
Discussion en séance publique
3 juin 2026
Décision
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport