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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · L'Urne
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi ordinaire
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 28 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi ·
Constance de Pélichy
(auteur)
19 mai 2026
Visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi ·
Constance de Pélichy
(rapporteur)
19 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
Rapport ·
Constance de Pélichy
(rapporteur)
Étapes
14 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
19 mai 2026
Réunion de commission
19 mai 2026
Dépôt de rapport
28 mai 2026
Réunion de commission