Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de · L'Urne
Rapport d'information sans mission
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 15 avril 2026.