Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Projet ou proposition de loi organique
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 28 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2026
Proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Proposition de loi ·
Nicolas Tryzna
(auteur)
Étapes
17 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
28 avr. 2026
Retrait d'une initiative