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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · L'Urne
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 avr. 2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
27 avr. 2026
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Avis du Conseil d'Etat ·
député d'une autre législature (auteur)
3 juin 2026
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
Rapport ·
Florent Boudié
(rapporteur)
28 oct. 2026
Projet de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi
Étapes
27 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 avr. 2026
Avis du Conseil d'Etat
27 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
6 mai 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Dépôt de rapport
16 juin 2026
Réunion de commission
16 juin 2026
Discussion en séance publique
16 juin 2026
Discussion en séance publique
17 juin 2026
Discussion en séance publique
17 juin 2026
Discussion en séance publique
18 juin 2026
Discussion en séance publique
18 juin 2026
Discussion en séance publique
23 juin 2026
Discussion en séance publique
23 juin 2026
Décision
24 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
24 juin 2026
Renvoi en commission au fond
21 oct. 2026
Dépôt de rapport
26 oct. 2026
Décision
28 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 oct. 2026
Renvoi en commission au fond