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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les viola · L'Urne
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).
Rapport ·
Sabrina Sebaihi
(rapporteur)
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi préalable
29 avr. 2026
Nomination de rapporteur
29 avr. 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
6 mai 2026
Décision
6 mai 2026
Renvoi en commission au fond