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L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer · L'Urne
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L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Rapport d'information sans mission
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 28 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Rapport d'information ·
Béatrice Bellay
(rapporteur)
,
Elie Califer
(rapporteur)
,
Frantz Gumbs
(rapporteur)
,
Stéphane Lenormand
(rapporteur)
,
Davy Rimane
(rapporteur)
Étapes
28 avr. 2026
Dépôt de rapport